Mentions Légales

Conditions d'utilisation et charte

La société SODIAAL FRANCHISE a ouvert le site Internet www.tantetsibon.com (ci-après). L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

L'éditeur du site est la société SODIAAL FRANCHISE, société par actions simplifiée au capital social de 2000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 228 819, dont le siège social est situé 1-3 rue des Italiens 75009 PARIS

Le directeur de publication est Fabienne Budria, Directrice Marketing

Le site est hébergé par: OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE


L'utilisation du service mis en place par SODIAAL FRANCHISE et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 : SURVEILLANCE DU CONTENU DU SITE

SODIAAL FRANCHISE , ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l'accès à tout contenu ne respectant pas l'une des dispositions des présentes conditions générales. Dans ce cas, SODIAAL FRANCHISE se réserve la possibilité de procéder à la résiliation de l'espace personnel concerné et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé. 



ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos….constitue des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées par les internautes sont exclusivement destinées à SODIAAL FRANCHISE. SODIAAL FRANCHISE ne transmettra les données personnelles des internautes à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation. SODIAAL FRANCHISE utilisera les données uniquement aux fins indiquées aux internautes au moment où ils les ont fournies. Dans certains cas, et sur choix express de l’internaute, les données sont également destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de SODIAAL FRANCHISE. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, tout internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite pendant la durée de l’opération à l’adresse suivante: Service Clients Sodiaal Franchise – 1 rue des Italiens – CS 10017 – 75440 PARIS CEDEX 09

ARTICLE 6 : COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite. 
Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes : 

- Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
- Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
- L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au site Internet www.tantetsibon.com
- La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
- Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, tout internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite pendant la durée de l’opération à l’adresse suivante: Service Clients Sodiaal Franchise – 1 rue des Italiens – CS 10017 – 75440 PARIS CEDEX 09

ARTICLE 7 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de SODIAAL FRANCHISE, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par SODIAAL FRANCHISE. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par SODIAAL FRANCHISE, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré. SODIAAL FRANCHISE rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, SODIAAL FRANCHISE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. SODIAAL FRANCHISE ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site. SODIAAL FRANCHISE ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.


ARTICLE 8 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

SODIAAL FRANCHISE pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 9 : SITES TIERS / LIEN HYPERTEXTE

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de SODIAAL FRANCHISE et sur lesquels SODIAAL FRANCHISE n'exerce aucune sorte de contrôle. SODIAAL FRANCHISE n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de SODIAAL FRANCHISE.

ARTICLE 10 : DIVERS

SODIAAL FRANCHISE est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs. 
Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.


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